Le diagnostic plomb

Le diagnostic plomb est obligatoire si le bien est construit avant le 1er janvier 1949. Ce diagnostic immobilier ne porte que sur les parties privatives à usage d’habitation, y compris les éléments extérieurs (volets).

Ce diagnostic immobilier présente un repérage des revêtements contenant du plomb : il consiste à mesurer la concentration en plomb de tous les revêtements du bien concerné et à décrire leur état de conservation.

Le diagnostic plomb doit dater de moins d’un an et être annexé au compromis de vente.

Toutefois, s’il établit l’absence de revêtements contenant du plomb, il n’y a pas lieu de faire établir un nouveau constat à chaque mutation, le constat initial étant quelle que soit sa date d’établissement, joint au dossier de diagnostic technique, à chaque nouvelle vente.

Si le diagnostic plomb met en évidence la présence de revêtements contenant du plomb, le propriétaire doit en informer les occupants et les personnes amenées à faire des travaux dans la partie d’immeuble concernée et procéder sans attendre aux travaux appropriés pour supprimer le risque d’exposition au plomb, tout en garantissant la sécurité des occupants. Cette obligation est transférée à l’acquéreur après la vente.

En l’absence d’un diagnostic plomb en cours de validité lors de la signature de l’acte de vente notarié, le vendeur ne peut s’exonérer de la garantie des vices cachés correspondante ; il demeure responsable si l’acquéreur découvre la présence de plomb dans les revêtements.

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