Le Diagnostic de Performance Energétique - DPE

Le futur occupant doit être informé de la consommation énergétique du bien et de ses émissions de CO2. Sachez que l’échelle de performance énergétique du logement (de A à G) doit figurer dans toute annonce immobilière.

Normandiag évalue les surfaces et les caractéristiques thermiques du bien, des parois, des menuiseries, des planchers et plafonds. Normandiag évalue aussi les caractéristiques des systèmes de ventilation, de chauffage, de climatisation, de production d’eau chaude et les énergies renouvelables déjà installées.

Le diagnostic de performance énergétique (DPE) renseigne sur la performance énergétique d’un bien en évaluant sa consommation d’énergie et son impact en terme d’émission de gaz à effet de serre. Les consommations estimées ne sont donc pas une garantie contractuelle, mais elles permettent une comparaison objective de la qualité des biens mis en vente ou loués.

Le contenu et les modalités d’établissement du DPE sont réglementés. Le DPE décrit le bien ainsi que ses équipements de chauffage, de production d’eau chaude sanitaire, de refroidissement et de ventilation. Il indique, suivant les cas, soit la quantité d’énergie effectivement consommée (sur la base de factures), soit la consommation d’énergie estimée pour une utilisation standardisée du bien.

La lecture du DPE est facilitée par deux étiquettes à 7 classes de A à G (A correspondant à la meilleure performance, G à la plus mauvaise) :

• l’étiquette énergie pour connaître la consommation d’énergie primaire ;
• l’étiquette climat pour connaître la quantité de gaz à effet de serre émise.

Le DPE est obligatoire à l’occasion de la signature d’un compromis de vente ou lors de la signature d’un contrat de location d’un bien.

Le DPE comprend également des recommandations qui permettent à l’acquéreur, au propriétaire, au bailleur ou au locataire, de connaître les mesures les plus efficaces pour économiser de l’énergie : il s’agit de conseils de bon usage et de bonne gestion du bâtiment et de ses équipements, ainsi que de recommandations de travaux. Ces travaux conseillés ne sont pas obligatoires : le DPE a pour objectif d’inciter à améliorer la performance énergétique du bâtiment.

Les propriétaires peuvent aussi, en dehors d’une vente ou d’une location, faire réaliser un tel diagnostic de performance énergétique pour avoir une expertise d’ensemble de leur bien et bénéficier de recommandations de travaux d’économie d’énergie.

La durée de validité d’un diagnostic de performance énergétique est de 10 ans.

Le DPE pour les bâtiments à usage autre que d’habitation

De plus, depuis le 2 janvier 2008, le diagnostic de performance énergétique doit être affiché dans le hall d’accueil de certains bâtiments publics. Le public, le gestionnaire et les occupants peuvent ainsi connaître la performance énergétique du bâtiment et son impact sur l’effet de serre.

La réalisation de diagnostics aux bâtiments à usage autre que d’habitation relève d’une mention traduisant des compétences approfondies.

Normandiag dispose de cette certification supplémentaire.

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