Le Diagnostic amiante

Le propriétaire vendeur ou bailleur doit faire effectuer un diagnostic amiante.
Il s’agit d’un constat visuel non destructif faisant apparaître la présence ou de l’absence d’amiante pour les immeubles d’habitation, les locaux professionnels ou industriels, les établissements recevant du public (ERP) dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997.

Pour chaque intervention, des prélèvements peuvent être effectués sur des matériaux ou produits susceptibles de contenir de l’amiante (calorifugeage, dalles de sol plastiques, isolation, conduite, toiture, etc...).

Le diagnostic amiante avant vente :

Un diagnostic amiante sera nécessaire lors de toute vente d’un bien immobilier construit avant le 1er juillet 1997 (date de dépôt du permis de construire), qu’il s’agisse d’une maison individuelle, d’un appartement ou tout de autre local.
Ce diagnostic immobilier devra être fourni par le propriétaire au plus tard lors du compromis de vente.

Dans le cas d’un bien immobilier géré en copropriété, le propriétaire fera établir le diagnostic sur ses parties privatives et se rapprochera de son syndic afin de récupérer le diagnostic technique amiante établit sur les parties communes (celui-ci étant rendu obligatoire depuis décembre 2005).

Le diagnostic amiante des parties privatives (DAPP) :

Dans le cas d’un bien immobilier géré en copropriété, seules les parties privatives devront faire l’objet d’une recherche d’amiante.

Le Dossier Technique Amiante (D.T.A.)

Le Dossier Technique Amiante est un diagnostic immobilier qui concerne tous les immeubles de bureaux, les ERP (Etablissements Recevant du Public) de 5ème catégorie, les bâtiments industriels ou agricoles, les locaux de travail et les parties communes d’immeubles collectifs d’habitations dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997.

Le diagnostic technique amiante obligatoire avant démolition ou travaux :

Avant la réalisation de travaux sur un bien immobilier dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997, le propriétaire doit procéder, par l’intermédiaire d’un professionnel certifié, à la réalisation d’un repérage des matériaux et produits susceptibles de contenir de l’amiante.
Dans ce cas, l’opérateur de diagnostic immobilier doit effectuer des prélèvements dans les parties de travaux concernées.

En cas de non présence de repérage de matériaux et produits susceptibles de contenir de l’amiante, les entreprises intervenantes devront arrêter le chantier, et prendre les dispositions nécessaires afin d’éviter les risques sanitaires pour leurs employés et se mettre en règle auprès des différentes instances.

Le diagnostic amiante n’a pas de durée de validité.

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