Audit de pollution des sols

La notion de pollution du sol désigne toutes les formes de pollution touchant n’importe quel type de sol (agricole, forestier, urbain…).

On dit qu’un sol est pollué lorsqu’il contient une concentration anormale de composés chimiques potentiellement dangereux pour la santé, pour les plantes ou les animaux. La contamination se fait alors soit par voie digestive (consommation d’eau polluée par exemple), ou par voie respiratoire (poussières des sols pollués dans l’atmosphère).

La plupart du temps, ce sont les activités humaines qui sont à l’origine des pollutions des sols :
- Les installations industrielles peuvent polluer un site, dans le cas d’une fuite, d’un accident, ou l’abandon d’une usine.
- L’épandage des produits phytosanitaires et les rejets des bâtiments d’élevage, des exploitations agricoles peuvent aussi polluer les sols, qui risquent de contaminer les eaux de ruissellement, et par la suite les cours d’eaux.
- Les actions des collectivités territoriales peuvent également être à l’origine d’une pollution des sols : décharges, stations d’épuration, etc.

Des évènements géographiquement éloignés peuvent aussi produire des pollutions de sols, qu’il s’agisse d’évènements naturels ou technologiques.
L’audit de pollution des sols permet de déterminer l’état des milieux susceptibles d’être pollués, de définir les modalités de réhabilitation et d’aménagement d’un site pollué, de quantifier et de caractériser le volume de terre pour déterminer celle pouvant être réutilisée sur site avec ou sans traitement et celle devant être évacuée du site vers la filière de gestion appropriée, le contrôle des opérations de dépollution et de la mise en œuvre des mesures de gestion.

Article L514-20 modifié par la loi ALUR :

Lorsqu’une installation soumise à autorisation a été exploitée sur un terrain, le vendeur de ce terrain est tenu d’en informer par écrit l’acheteur  ; il l’informe également, pour autant qu’il les connaisse, des dangers ou inconvénients importants qui résultent de l’exploitation.
Si le vendeur est l’exploitant de l’installation, il indique également par écrit à l’acheteur si son activité a entraîné la manipulation ou le stockage de substances chimiques ou radioactives. L’acte de vente atteste de l’accomplissement de cette formalité.
A défaut, et si une pollution constatée rend le terrain impropre à la destination précisée dans le contrat, dans un délai de 2 ans à compter de la découverte de la pollution, l’acheteur a le choix de poursuivre la résolution de la vente ou de se faire restituer une partie du prix ; il peut aussi demander la remise en état du site aux frais du vendeur, lorsque le coût de cette remise en état ne paraît pas disproportionné par rapport au prix de vente.